Politique de protection des données personnelles

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Date de la dernière mise à jour : 02 Février 2021

1. Généralités

Le groupe de sociétés (ci-après « le Groupe ») dont les sociétés sont listées ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).

C’est pourquoi vos Données, telles que définies ci-dessous, sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « LIL »).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que LE GROUPE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation des sites Internet de chacune des sociétés de LE GROUPE (ci-après ensemble le « Site »).

 

2. Responsables du traitement et contacts

LE GROUPE est composé des sociétés ci-dessous agissant comme responsables conjoints de traitement (article 26 du RGPD).

Référent à la protection de vos Données ou référent RGPD :

Vous pouvez à tout moment contacter le service clients qui transfèrera la demande au référent RGPD concerné soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service.clients@evolution-xy.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social concerné.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

 

3. Fondements légaux du traitement

LE GROUPE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

 

4. Les Données concernées par les différents traitements

LE GROUPE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, de ses prospects, de ses interlocuteurs au sein des exploitations agricoles, des candidats et, plus globalement les Données des utilisateurs du Site.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous (a), d’autres automatiquement (b) et enfin, pour certaines, de manière indirecte (c).

 

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’Article 9 ci-après.

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

Catégorie de personnes concernée par le traitement

Données susceptibles d’être collectées
Prospects
  • identité : nom, prénom
  • coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone 
  • Fonction ou mandat social
  • renseignements sur l’exploitation agricole concernée (SIREN, chiffre d’affaires, données zootechniques, nutrition, sur les bâtiments d’élevage, etc.)
Clients
  • identité : nom, prénom
  • coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone 
  • Fonction ou mandat social
  • renseignements sur l’exploitation agricole concernée (SIREN, chiffre d’affaires, données zootechniques, nutrition, sur les bâtiments d’élevage, etc.)
  • données bancaires : RIB
Candidats
  • identité : nom, prénom,
  • parcours professionnel : CV, lettre de motivation, copie des diplômes, courriers de recommandation

 

b) Données collectées automatiquement

LE GROUPE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies sur le Site.

 

c) Données collectées indirectement

LE GROUPE est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant notamment en concluant des partenariats dans le cadre de projets R&D ou encore par l’assimilation de bases de données tierces.

Dans tous les cas, LE GROUPE s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.

 

5. Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus dont l’organisation d’opérations de prospection en cohérence avec nos activités.

 

6. Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées :

LE GROUPE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.

LE GROUPE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

 

7. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

  Données (voir article 4 ci-dessus) Durée de conservation
Gestion du Client Données du Client Toute la durée de la relation contractuelle et notamment du contrat de coopération
Gestion des interlocuteurs au sein des exploitations agricoles Données des interlocuteurs Toute la durée de la relation contractuelle et notamment du contrat de coopération
Gestion des prospects Données des prospects 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic et de connexion au Site Cookies - Adresse IP, la date, l’heure et la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication 13 mois à compter de la collecte
Gestion des candidats Données de candidats 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

 

8. La sécurité et le stockage des Données

LE GROUPE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

LE GROUPE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. 

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, LE GROUPE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LE GROUPE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

LE GROUPE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

 

9. Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au service clients dont les coordonnées figurent à l’Article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, LE GROUPE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

LE GROUPE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

LE GROUPE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

10. Modification de la politique de confidentialité

LE GROUPE se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. LE GROUPE le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.

LE GROUPE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.

Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.